Qu'est-ce que le DMCA?

Qu'est-ce que le DMCA?

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine sur le droit d'auteur adoptée en 1998 qui met en œuvre deux traités de 1996 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle criminalise la production et la diffusion de technologies, dispositifs ou services destinés à contourner les mesures qui contrôlent l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur.

Plus concrètement, elle crée un port sûr pour les fournisseurs de services en ligne et établit un système de notification et retrait qui permet aux titulaires de droits d'auteur de demander la suppression de contenu contrefait d'internet.

Points Clés

• S'applique mondialement : même les entreprises non américaines hébergeant des utilisateurs américains ou répertoriées sur des moteurs de recherche américains doivent s'y conformer.
• Couvre toute œuvre créative originale : vidéos, livres électroniques, logiciels, musique, images, textes, et plus.
• Donne aux titulaires de droits d'auteur un mécanisme rapide pour supprimer du contenu contrefait sans passer par un tribunal.

Pourquoi c'est important pour les créateurs

Si quelqu'un copie et republie votre cours, livre électronique, logiciel ou autre produit numérique sans autorisation, le DMCA vous donne le droit légal d'en exiger la suppression. Le Bot DMCA automatise ce processus, vous n'avez donc jamais à déposer des notifications manuellement.