Le bot DMCA fonctionne-t-il dans tous les pays?

Le bot DMCA fonctionne-t-il dans tous les pays?

Couverture des moteurs de recherche

Le Bot DMCA soumet des retraits à Google et Bing à l'échelle mondiale - les deux moteurs de recherche appliquent des retraits sur tous les domaines régionaux (google.de, google.co.uk, etc.) lorsqu'une demande globale est déposée.

Juridiction légale

Le DMCA est une loi américaine, mais il est largement honoré dans le monde entier car la plupart des grandes entreprises internet sont soumises à la juridiction des États-Unis ou ont volontairement adopté des processus de style DMCA. L'UE dispose de mécanismes similaires en vertu de la directive européenne sur le droit d'auteur (Article 17).

Mon pays utilise une loi sur le droit d'auteur différente

Si votre pays utilise un cadre juridique différent (par exemple, la directive européenne sur le droit d'auteur, la loi australienne sur le droit d'auteur), les notifications du Bot DMCA sont toujours efficaces à des fins de déréférencement sur Google et Bing, car les deux plateformes suivent les procédures DMCA pour tous les utilisateurs mondiaux.